Historique de Passeurs de terres

Depuis une assemblée générale organisée il y a plus de deux ans à La Pommeraye dans le Maine-et-Loire, notre association Terre de Liens Pays de la Loire travaillait à la possibilité de proposer dans la région un nouvel outil d’acquisition et de gestion de foncier agricole.


Les réflexions nous ont amenés à explorer divers chemins, tant du point de vue juridique (quel statut choisir, quel type de bail …), que du point de vue politique (qui et comment associer,  quelle vie démocratique …), ou économique (comment trouver les fonds,  comment minimiser et assumer les coûts de gestion …). L’ambition, elle, n’a pas varié. Animer ensemble (paysans, habitants, associations paysannes ou naturalistes, collectivités locales…) un outil d’acquisition et de gestion de terres et de bâtiments agricoles en prise directe avec le territoire.


Portant les valeurs et objectifs de Terre de Liens, ce nouvel outil vise à protéger les fermes sur le long terme grâce à la propriété collective, à y installer des paysans nombreux, respectueux de l’homme et de leur environnement, porteurs de dynamiques sociales dans les campagnes. Il ne se substitue pas aux autres outils que nous continuons à mettre en œuvre selon les souhaits et besoins des porteurs de projet et cédants : foncière et fondation Terre de Liens, sociétés civiles immobilières (SCI), groupements fonciers agricoles (GFA)… Pour autant, ce nouvel outil régional est une proposition intermédiaire entre des structures nationales éloignées des fermes qui leur appartiennent, et des collectifs très locaux qui ont parfois du mal à perdurer dans le temps.« Passeurs de terres » est donc le nom que nous avons choisi. Emprunté à un paysan militant de Loire- Atlantique, il exprime notre vision de la terre (et par extension, de la ferme) comme bien commun confié aux paysans le temps de leur activité.

La transmission est une idée forte. Elle implique d’avoir collectivement le souci de préserver pour faire durer. La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est la forme qui nous convenait le mieux. La coopérative, c’était tout naturel ! Il nous semblait primordial d’associer dans la gouvernance celles et ceux qui s’impliqueront au quotidien dans le suivi des fermes, à commencer par les fermiers usagers. La SCIC nous donne aussi la possibilité de faire participer différents partenaires associatifs ou publics. C’est pour nous le moyen de nous assurer des échanges permanents avec le territoire, le monde paysan, les associations de défense de l’environnement et de la biodiversité. Le bail à domaine congéable est le contrat que nous souhaitons mettre en œuvre. Originaire de Bretagne mais peu connu aujourd’hui, il nous permet de trouver un équilibre pour protéger l’unité des fermes dans la durée tout en laissant au fermier la responsabilité de l’entretien des bâtiments par la propriété temporaire. Il garantit leur transmission à la valeur d’usage.

Enfin, « Passeurs de terres » est une expérimentation mais aussi un pari. Le pari que fermiers et habitants peuvent se faire confiance pour gérer et préserver ensemble le foncier acquis. Le pari que l’échelle locale nous permettra de mobiliser plus fortement encore les habitants du territoire pour l’installation de fermes biologiques et paysannes. Le pari enfin, que nous pouvons, avec les nombreuses énergies et compétences bénévoles, faire vivre une coopérative utile. Nous espérons gagner ce pari avec vous ! 5 juillet 2018 : les membres fondateurs de la coopérative sont réunis pour l’assemblée générale constitutive. Parmi eux, des membres et représentants de Terre de Liens Pays de la Loire, de la Coordination Agrobiologique (regroupement des GAB), de la Coordination régionale LPO, de la Fédération régionale des CIVAM, de l’Association de formation à la comptabilité et à la gestion(AFOCG)… Les statuts sont présentés par Jacques Bodineau et Liliane Piot, accompagnés de Maître Boulanger, avocat qui a accompagné le processus.

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