Charte de Passeurs de terres

La terre, un support de travail et de biodiversité domestique et sauvage, transmise aux générations futures, non pour être possédée mais pour être cultivée et préservée

« Passeurs de terres » considère que la terre est, comme l’air et l’eau, un bien commun inaliénable. Il convient d’en assurer collectivement la préservation pour qu’elle soit un socle fertile à l’activité des nombreuses générations à venir de paysan-ne-s. Ce bien commun est un moyen de travail confié aux paysan-ne-s. Ce qui est transmis n’est pas la propriété mais le droit de cultiver. Les paysan-ne-s, ainsi que les citoyen-ne-s qui se mobilisent pour l’accès à la terre se considèrent alors non comme des propriétaires mais comme des passeurs de terres.

«Passeurs de terres» se veut un moyen d’acquisition collective et de gestion collaborative du foncier agricole dont l’action repose sur :

• Une gestion du patrimoine commun naturel respectueuse des générations futures

• La distinction entre droit d’usage et droit de propriété pour garantir l’autonomie du paysan et établir un rapport équilibré avec les détenteurs des biens

• Des formes de gouvernances ouvertes, transparentes et responsables, impliquant les fermiers, les citoyens mobilisés autour des projets, des producteurs et des consommateurs, des contributeurs des villes et des campagnes

• La survenance de dynamiques locales porteuses des actions et garantes des fondements de Passeurs de terres

Les constats

• La préservation et l’usage des espaces agricoles et naturels remettent en cause les politiques de développement économique et d’équipement des territoires (urbanisation, créations d’infrastructures…), aussi bien au niveau local qu’au niveau global.

• Les projections démographiques de la population agricole questionnent les conditions du travail et de l’installation en agriculture. Cela interroge plus globalement l’évolution des systèmes de production agricole.

• Les déséquilibres alimentaires mondiaux, les défis du changement climatique, le déclin de la biodiversité, la dégradation des sols, imposent de se poser la question de la souveraineté alimentaire pour chacun d’entre nous.

• Les nouveaux modes d’organisation territoriale appellent l’émergence de dynamiques initiées par les citoyens pour garantir la solidarité et le bien-vivre au plus près des territoires.

• Les citoyens affirment leur volonté d’agir et de peser beaucoup plus directement sur la
préservation de l’environnement.

Les ambitions

• Faciliter l’installation et le maintien de paysan-ne-s sur des fermes autonomes et économes leur permettant de vivre dignement de leur travail.

• Mettre en œuvre l’acquisition et/ou la gestion collective de foncier agricole.

• Contribuer au développement de l’agriculture biologique et paysanne.

• Promouvoir et mettre en place dans les territoires des types d’agriculture propices à la protection et à la valorisation des ressources que sont la terre, l’eau et l’air. Contribuer ainsi à préserver la biodiversité et la santé publique.

• Assurer la transmission des fermes pour contribuer au maintien et à la création d’emplois.

• Développer la coopération entre les fermiers et les détenteurs des biens afin d’équilibrer les rapports entre droit d’usage et droit de propriété.

• Développer notre action avec les réseaux paysans et citoyens.

• Susciter des dynamiques locales participant à l’émergence et l’accompagnement de projets.

• Assurer la pérennité de la vocation nourricière des terres.

Les actions

« Passeurs de terres » est un outil foncier régional qui développe son action à travers une société coopérative d’intérêt collectif. « Passeurs de terres » vient compléter l’action de l’association Terre de Liens Pays de la Loire pour :

• Mobiliser les acteurs concourant au développement de l’agriculture biologique et paysanne

• Mobiliser les financements nécessaires à l’acquisition de foncier agricole (terre et bâti)

• Gérer les biens acquis ou confiés, en se référant à une « convention des usages », établie entre les paysan-ne-s et les détenteurs des biens

• Fédérer les initiatives citoyennes portées dans les territoires sur la question du foncier agricole

• Construire des partenariats avec les acteurs engagés sur le territoire pour le développement social, économique et la préservation des espaces naturels

• Se doter des moyens et services ad hoc nécessaires à la conduite de ces actions.

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