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  • Bulletin de souscription à la SCIC Passeurs de terres

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Usage des données personnelles

Les informations que vous nous transmettez par e-mail, téléphone, voie postale ou par formulaire de contact, ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Nous sommes susceptibles de traiter vos informations personnelles :

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  • Afin de répondre à vos sollicitations par téléphone
  • Afin de vous envoyer votre reçu fiscal après souscription à la SCIC Passeurs de terres
  • Afin de vous tenir informé par e-mail de notre activité (newsletters).

Ces données sont conservées pour une durée de 3 ans, conformément au RGPD, mais vous ou vos ayants droit pouvez à tout moment faire la demande de les effacer en nous contactant. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de notre site web disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournis, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • Droit de définir l’usage des données des utilisateurs suite à leur décès et de choisir à qui la Passeurs de terres devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

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