Formulaire de souscription en ligne

Société émettrice : Passeurs de terres, Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de Société Anonyme, à capital variable, dont le siège social est 70 route de Nantes 49610 Mûrs-Erigné, immatriculée sous le n° 844 430 777 – RCS Angers.
Opération : augmentation de capital faisant l’objet d’un document d’information synthétique (DIS) déposé auprès de l’AMF, autorisée par le Conseil d’administration, pour la période du 15/01/2025 au 31/12/2025.
Le DIS décrivant l’opération est disponible sur simple demande au siège social de la Société émettrice au 06 72 59 28 37 ou par mail : contact@passeursdeterres.org ou via le site passeursdeterres.org. Le DIS n’implique, de la part de l’AMF, ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

Information sur le souscripteur

Vous êtes *

Personne physiquePersonne morale

Personne physique

Civilité ^{1 (en savoir plus)}*

MonsieurMadame

Nom *

Prénom *

Date de naissance *

Lieu de naissance *

Code postal du lieu de naissance *

Profession

Copie d'une pièce d'identité *

Justificatif de domicile *

Personne morale

Dénomination *

Forme juridique

Numéro de siret (ou RNA)

Représentant légal *

Mandataire *

Siège social

PV de nomination du mandataire *

Extrait du JO de déclaration (association) ou KBIS (société) *

Coordonnées

Adresse *

Code postal *

Ville *

E-mail *

Numéro de téléphone *

Souscription

Informations préalables obligatoires *

Je confirme avoir pris connaissance des statuts de la SCIC Passeurs de terres.
Cliquez ici pour lire les statuts

Je confirme avoir pris connaissance du Document d’Information Synthétique (DIS).
Cliquez ici pour lire le DIS

J’atteste par les présentes, souhaiter participer à l’action de la société Passeurs de terres et prendre des parts pour soutenir les actions et les projets accompagnés par la SCIC Passeurs de terres.

Souhaitez-vous bénéficier de la réduction d’impôt permise par votre souscription⁵, et de ce fait vous acquitter de la contribution solidaire au fonctionnement de la SCIC³ ? *

OuiNon

Je souhaite, en plus de ma souscription qui permet d’acheter les fermes, aider au fonctionnement de la coopérative. Et si oui, je souhaite dédier un montant à cela (merci d’indiquer un montant dans la case « Contribution facultative et volontaire »).*

OuiNon

Réduction d’impôt potentielle (Madelin) – 2025 : Sous conditions (conservation des parts 5 à 7 ans, plafonds, etc.), réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 25% du montant de la souscription, dans la limite des plafonds légaux et du plafonnement global des niches fiscales à 10 000 € par foyer. Le taux de 25% s’applique jusqu’au 31 décembre 2025. Renseignements sur le site du ministère de l’Économie.

Nombre de parts *

(nombre total des parts)

Montant souscrit

(nombre de parts x 100€)

Frais de souscription ^{2 (en savoir plus)}

(nombre de parts x 3€)

Contribution solidaire au fonctionnement de la SCIC

(nombre de parts x 3 €)
(associée à une attestation fiscale ³)

Contribution facultative et volontaire

(montant libre en €)

Montant total à régler

(souscrit + frais + solidaire + volontaire)

Je déclare souscrire () part(s) sociale(s) d’une valeur de 100 (cent) euros chacune, au capital de la SCIC Passeurs de terres, SA à capital variable et participer à la démocratie de la SCIC au sein d’un collège conformément aux définitions des statuts. *

Oui

A l’appui de la souscription, je verse ce jour la somme de *

par chèquepar virement

Chèque

Le règlement par chèque bancaire se fait à l’ordre de la SCIC Passeurs de terres.

Adresse d’envoi : Passeurs de terres — 70 route de Nantes — 49610 Mûrs-Érigné.

Virement

Virement bancaire sur le compte :

Titulaire : SCIC PASSEURS DE TERRES
IBAN : FR76 1027 8394 2600 0221 8650 335
BIC : CMCIFR2A

Indiquez vos nom et prénom dans la référence du virement.

Après agrément du Conseil d’Administration, une attestation de parts sociales vous sera adressée par courrier ou courriel et, le cas échéant, un reçu fiscal³ (émis en fin d’exercice de souscription).

Affectation des parts à un projet

Je souhaite que mes parts sociales soient destinées en priorité pour l’acquisition du projet (liste des fermes). Si les objectifs de souscriptions sont atteints, j’autorise le Conseil d’administration à affecter mes parts au financement de l’ensemble des projets d’acquisition.

Dans le cadre d’une souscription dédiée à un projet particulier, j’accepte que mes nom et prénom soient communiqués aux fermiers.

Affectation à un collège ^{4 (en savoir plus)}

Le capital social de la SCIC Passeurs de terres est constitué de parts A, B, C, D, E, F (valeur nominale égale), réparties par collèges. Un collège n’est pas une organisation juridique, mais un mode de représentation au Conseil d’Administration.

Cochez la case correspondant à votre situation. Par défaut, si aucune catégorie spécifique ne s’applique, rattachement au collège des contributeurs solidaires (D) :*

Parts B : Les fermiers bénéficiairesParts C : Les partenaires (notamment associations, coopératives, investisseurs institutionnels, etc)Parts D : Les contributeurs solidaires, personne physique ou moraleParts E : Les salariés de la SCIC Passeurs de Terres ou les producteurs de biens et servicesParts F : Les collectivités territoriales et leurs groupements

Le Conseil d’Administration agrée la demande de souscription et décide de l’affectation au collège (mentionnée sur l’attestation de parts sociales).

Demandes optionnelles

Je souhaite recevoir une facture pour les frais de souscription : *

OuiNon

J’accepte de recevoir par courriel l’ensemble des pièces susmentionnées. *

Oui

Réception des documents et informations

J’accepte de recevoir des informations de la SCIC Passeurs de terres par courriel. *

OuiNon

J’accepte de recevoir des informations de l’association régionale Terre de Liens Pays de la Loire par courriel. *

OuiNon

Je souhaite recevoir les convocations de l'Assemblée Générale… *

Dans mon espace personnel sociétaire uniquementDans mon espace personnel sociétaire ET par courrielDans mon espace personnel sociétaire ET par courrier postal

Signature et envoi

Fait le * à *

Signature *

1. Chaque souscription ne peut comporter qu’un seul titulaire (les couples peuvent se répartir les actions au moyen de deux souscriptions distinctes).

2. Les frais de souscription contribuent à l’équilibre économique de la coopérative Passeurs de terres (fonctionnement courant : salaires, frais de structure, prestations comptables, Commissaire aux comptes…), qui ne peuvent être financés par le montant des parts sociales investies dans l’achat des biens.

3. Une attestation fiscale du montant de la souscription sera fournie sous conditions du versement de la Contribution solidaire au fonctionnement de la SCIC (en lien avec l’orientation proposée par l’Assemblée Générale 2023).

4. Se référer à l’article 7 des statuts de la SCIC Passeurs de terres pour plus de détails.

5. Réduction d’impôt potentielle (Madelin) – 2025
Dans le cadre du dispositif en vigueur (Loi 2018-1317, art. 119), et sous réserve de conserver les actions 5 ans avant cession (jusqu’au 31/12/N+5) ou 7 ans en cas de remboursement par la coopérative (jusqu’au 31/12/N+7), les sociétaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 25 % du montant de la souscription, plafonné à 50 000 € (célibataire) et 100 000 € (couple marié ou pacsé), dans la limite du plafonnement global des niches fiscales (10 000 € par foyer). Le taux pour 2025 est 25 % en application de l’article 49 de la loi de finances 2024 (loi n° 2023-1322 du 29/12/2023) et du décret n° 2024-598 du 25 juin 2024, applicables du 28/06/2024 au 31/12/2025. Pour plus d’informations, voir le site du ministère de l’Économie.

Information sur le souscripteur

Coordonnées

Souscription

Affectation des parts à un projet

Affectation à un collège 4 (en savoir plus)

Demandes optionnelles

Réception des documents et informations

Signature et envoi

Affectation à un collège ^{4 (en savoir plus)}