Formulaire de souscription en ligne

Société émettrice : Passeurs de terres, Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de Société Anonyme, à capital variable, dont le siège social est 70 route de Nantes 49610 Mûrs-Erigné, immatriculée sous le n° 844 430 777 – RCS Angers.

Opération : augmentation de capital faisant l’objet d’un document d’information synthétique (DIS) déposé auprès de l’AMF, autorisée par le Conseil d’administration, pour la période du 15/01/2026 au 31/12/2026.

Le DIS décrivant l’opération est disponible sur simple demande au siège social de la Société émettrice au 06 72 59 28 37 ou par mail : contact@passeursdeterres.org ou via le site passeursdeterres.org. Le DIS n’implique, de la part de l’AMF, ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

    Information sur le souscripteur

    Vous êtes *

    Personne physique

    Civilité 1 (en savoir plus)*

    Personne morale

    Coordonnées

    Souscription

    Informations préalables obligatoires *


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    Cliquez ici pour lire le DIS

    Souhaitez-vous bénéficier de la réduction d’impôt permise par votre souscription5, et de ce fait vous acquitter de la contribution solidaire au fonctionnement de la SCIC3 ? *

    Je souhaite, en plus de ma souscription qui permet d’acheter les fermes, aider au fonctionnement de la coopérative. Et si oui, je souhaite dédier un montant à cela (merci d’indiquer un montant dans la case « Contribution facultative et volontaire »).*

    Réduction d’impôt potentielle (Madelin) – 2026 : Sous conditions (conservation des parts 5 à 7 ans, plafonds, etc.), réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 25% du montant de la souscription, dans la limite des plafonds légaux et du plafonnement global des niches fiscales à 10 000 € par foyer. Le taux de 25% s’applique à minima jusqu'au 30 septembre 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026 si la Commission Européenne donne son aval (réponse attendue avant le 30/09/2026). Renseignements sur le site du Ministère de l’Économie.

    Nombre de parts *

    (nombre total des parts)

    Montant souscrit

    (nombre de parts x 100€)

    Frais de souscription 2 (en savoir plus)

    (nombre de parts x 3€)

    Contribution solidaire au fonctionnement de la SCIC

    (nombre de parts x 3 €)
    (associée à une attestation fiscale 3)

    Contribution facultative et volontaire

    (montant libre en €)

    Montant total à régler

    (souscrit + frais + solidaire + volontaire)

    Je déclare souscrire () part(s) sociale(s) d’une valeur de 100 (cent) euros chacune, au capital de la SCIC Passeurs de terres, SA à capital variable et participer à la démocratie de la SCIC au sein d’un collège conformément aux définitions des statuts. *

    A l’appui de la souscription, je verse ce jour la somme de *

    Chèque

    Le règlement par chèque bancaire se fait à l’ordre de la SCIC Passeurs de terres.

    Adresse d’envoi : Passeurs de terres — 70 route de Nantes — 49610 Mûrs-Érigné.

    Virement

    Virement bancaire sur le compte :

    • Titulaire : SCIC PASSEURS DE TERRES

    • IBAN : FR76 1027 8394 2600 0221 8650 335

    • BIC : CMCIFR2A

    Indiquez vos nom et prénom dans la référence du virement.

    Après agrément du Conseil d’Administration, une attestation de parts sociales vous sera adressée par courrier ou courriel et, le cas échéant, un reçu fiscal3 (émis en fin d’exercice de souscription).

    Affectation des parts à un projet

    Je souhaite que mes parts sociales soient destinées en priorité pour l’acquisition du projet (liste des fermes). Si les objectifs de souscriptions sont atteints, j’autorise le Conseil d’administration à affecter mes parts au financement de l’ensemble des projets d’acquisition.

    Dans le cadre d’une souscription dédiée à un projet particulier, j’accepte que mes nom et prénom soient communiqués aux fermiers :*
    OuiNon

    Affectation à un collège 4 (en savoir plus)

    Le capital social de la SCIC Passeurs de terres est constitué de parts, de catégories différentes, toutes de valeur nominale égale : les parts A, les parts B, les parts C, les parts D, les parts E et les parts F. Ces parts se répartissent selon différents collèges. Un collège ne constitue pas une organisation juridique. Il s’agit d’un moyen d’organiser la représentation des catégories de sociétaires au sein du Conseil d’Administration de la Société. Chaque sociétaire est affecté à un collège selon sa qualité. Les parts A sont constituées de l’apport effectué par l’association régionale Terre de Liens Pays de la Loire.

    Pour ce qui vous concerne, nous vous invitons à cocher une des cases ci-dessous en fonction de votre situation. Par défaut, une personne physique ou morale ne relevant pas d’une catégorie spécifique, est rattachée au collège des contributeurs solidaires (D) :

    Il revient au Conseil d’Administration de la SCIC Passeurs de terres d’agréer votre demande d’adhésion à la coopérative et de prendre la décision finale de votre affectation à un collège, au regard des critères prévus par votre qualité de sociétaire, décision qui vous sera indiquée dans l’attestation de parts sociales mentionnée ci-après.

    Demandes optionnelles

    Je souhaite recevoir une facture pour les frais de souscription : *

    J’accepte de recevoir par courriel l’ensemble des pièces susmentionnées. *

    Réception des documents et informations

    J’accepte de recevoir des informations de la SCIC Passeurs de terres par courriel. *

    J’accepte de recevoir des informations de l’association régionale Terre de Liens Pays de la Loire par courriel. *

    Je souhaite recevoir les convocations de l'Assemblée Générale… *

    Signature et envoi

    Fait le * à *


    1. Chaque souscription ne peut comporter qu’un seul titulaire (les couples peuvent se répartir les actions au moyen de deux souscriptions distinctes).

    2. Les frais de souscription contribuent à l’équilibre économique de la coopérative Passeurs de terres (fonctionnement courant : salaires, frais de structure, prestations comptables, Commissaire aux comptes…), qui ne peuvent être financés par le montant des parts sociales investies dans l’achat des biens.

    3. Une attestation fiscale du montant de la souscription sera fournie sous conditions du versement de la Contribution solidaire au fonctionnement de la SCIC.

    4. Se référer à l’article 7 des statuts de la SCIC Passeurs de terres pour plus de détails.

    5. Réduction d’impôt potentielle (Madelin)
    Dans le cadre du dispositif en vigueur selon la législation applicable depuis 2019 (Loi 2018-1317, art. 119), et à la condition que les actions souscrites soient conservées pendant 5 ans avant une cession (jusqu’au 31/12N+5, N étant l’année de souscription) ou pendant 7 ans (jusqu’au 31 décembre de
    l’année N+7) en cas de remboursement par la coopérative (réduit à 5 ans pour les souscriptions à compter du 20 février 2026), les sociétaires pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (avantage Madelin), au titre des revenus 2026, de 25%** du montant de la souscription plafonnée à 50 000€ (célibataire) et 100 000€ (couple marié ou pacsé), dans la limite du plafond annuel des niches fiscales à 10 000€ de réduction d’impôt par foyer. Pour plus d’informations, voir le site du Ministère de l’Économie.

    Le taux pour l’année 2026 de 25% résulte des dispositions de la loi de finances pour 2026 (Loi de finances pour 2026 – article 26, publiée le 19 février 2026), qui prévoit l’application du taux de 25% jusqu’au 30 Septembre 2026, et au-delà en fonction de l’aval de la Commission européenne, pour les
    souscriptions au capital des sociétés ESUS. Pour plus d’informations, voir le site du Ministère de l’Économie.