L’achat coopératif, une solution pour préserver les terres agricoles sur le long terme
L’achat de terres agricoles par la coopérative Passeurs de terres est rendu possible par le seul engagement des citoyennes et citoyens.
En plaçant leur épargne dans la coopérative Passeurs de terres (au travers de souscriptions de parts sociales) les citoyen-nes rendent possible l’achat collectif de terres agricoles et de fermes sur leur territoire.
* Valeur non contractuelle : Dans le cadre du dispositif en vigueur Loi Madelin (Loi 2018-1317 du 28.12.2018, art 118.) Le taux est actuellement fixé à 18% ou 25%, suivant les périodes de souscriptions. (Pour plus d’information et de détails sur le dispositif, consultez le site du Ministère : https://www.economie.gouv.)
Informations concernant la souscription
En acquérant une part sociale :
- Vous devenez coopérateur de Passeurs de terres et vous pourrez prendre part aux orientations de la coopérative lors des Assemblées Générales
- Vous avez la possibilité de dédier votre souscription à un projet précis,
- Votre épargne est placée et bloquée à minima 5 ans dans la coopérative,
- Vous pouvez aussi rejoindre nos bénévoles pour accompagner les futurs fermiers et fermières de la coopérative dans l’élaboration et le suivi de leur projet.
La vie d’une coopérative repose aussi sur le soutien de ses membres
Sans salarié et sans budget de fonctionnement, la coopérative ne peut pas fonctionner et ne peut acheter de fermes.
C’est pourquoi, lorsque que vous souscrivez, vous devez vous acquittez de frais de souscriptions en plus du montant des parts sociales. (3€ TTC par part sociale). Ils contribuent au financement du fonctionnement quotidien. En effet les parts sociales servent UNIQUEMENT à acheter les fermes.
Les souscripteurs sont par ailleurs invités à participer d’avantage au fonctionnement pour assurer la viabilité à très long terme :
- par une contribution de solidarité au fonctionnement appliqué aux souscripteurs demandant à recevoir une attestation fiscale pour bénéficier de la réduction d’impôt ( 3€ TTC/ part)
- par une contribution volontaire au fonctionnement (montant libre)
L’ensemble de ces frais, acquittés par les souscripteurs, permettent en partie de financer le fonctionnement de la coopérative au quotidien (à hauteur d’environ 10%).
Depuis sa création de 2018, la coopérative Passeurs de terres a collecté 1 077 400€ au 31/12/2022.
Cette collecte d’épargne solidaire et citoyenne permet à Passeurs de terres d’acheter les fermes pour installer de nouveaux paysans bio en Pays de la Loire.
| Année | Montant collecté |
|---|---|
| 2018 | 20 800€ |
| 2019 | 247 500€ |
| 2020 | 231 800€ |
| 2021 | 233 200€ |
| 2022 | 345 100€ |
| 2023 | 300 800€ |
Merci aux souscripteurs de rendre cela possible !
C’est décidé, je veux participer !
Étape 1
Lire le document d’information synthétique
La première étape de la souscription consiste en la lecture du Document d’Information Synthétique (DIS).
DIS en vue d’une offre ouverte au public d’un montant inférieur à 8 millions d’euros établi conformément à l’annexe II de l’instruction AMF DOC-2018-07.
Étape 2
Lire les statuts de la coopérative
La deuxième étape de la souscription consiste en la lecture des statuts de la coopérative Passeurs de terres.
Étape 3
Remplir et renvoyer le bulletin de souscription
La dernière étape consiste à télécharger et imprimer le bulletin de souscription. Ce dernier est à compléter puis retourner accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité à l’adresse postale de la société : Passeurs de terres – 70 route de Nantes, 49610 MÛRS-ÉRIGNÉ.